Flash Info Mai 2024
Voici les sujets abordés ce mois-ci:
Le règlement 2024/1328 de la Commission du 16 mai 2024 vient modifier l’annexe XVII du règlement 1907/2006, nommé « REACH », afin de minimiser les risques liés à l’utilisation de :
- L’octaméthylcyclotétrasiloxane (nommé D4),
- Le décaméthylcyclopentasiloxane (nommé D5),
- Le dodécaméthylcyclohexasiloxane (nommé D6)
Ces substances, les « siloxanes cycliques », ont déjà été identifiées en juin 2018 comme substances extrêmement préoccupantes avec des propriétés très persistantes et très bioaccumulables (nommées aussi « vPvB »). Pour rappel, les D4 et le D5 font déjà l’objet depuis 2020 de restrictions à la mise sur le marché dans les produits cosmétiques à rincer. Elles sont principalement connues pour leur utilisation dans les produits cosmétiques …
La stratégie nationale nommée « Ecophyto 2030 » a été publiée ce 6 mai 2024 sur le site du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire. Issue des engagements européens et internationaux, elle vise à réduire l’utilisation et les risques provenant des produits phytopharmaceutiques.
Elle conserve notamment l’objectif principal de réduction de 50% de l’utilisation et des risques globaux d’ici 2030.
Cette stratégie est construite sur plusieurs axes, notamment :
- Accélérer la recherche d’alternatives, chimiques ou non chimiques,
pour réduire les substances actives autorisées au niveau européen - Utiliser les retours d’expérience pour renforcer et adapter l’évaluation des risques et l’autorisation de mise sur le marché
- Innover et renforcer le développement des solutions de biocontrôle
et des préparations naturelles peu préoccupantes (PNPP) …
Un arrêté du 16 avril 2024 a été publié au Journal Officiel le 4 mai 2024 concernant l’information des consommateurs sur le prix des produits dont la quantité a diminué. Il vise à protéger les consommateurs face à la pratique commerciale visant à faire évoluer, à la hausse, les prix de certains produits alors que la quantité a été modifiée à la baisse.
Qu’est ce que la « réduflation » ou la « shrinkflation » ?
→ Issu du mélange entre la « réduction» et « l’inflation », il s’agit d’une pratique commerciale légale visant à masquer volontairement la diminution de quantité d’un produit tout en maintenant ou en réhaussant son prix.
Dans un arrêté du 20 mai 2024, publié le 24 mai au Journal officiel, vient créer un nouveau programme d’accompagnement dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE). Nommé « PRO-INNO-84, E-TRANS » et porté par l’ADEME, il est éligible au CEE pour les contributions versées entre le 25 mai 2024 et le 31 décembre 2028.
Ce nouveau programme d’accompagnement E-TRANS vise à aider les professionnels du transport routier dans l’objectif d’électrification leur flotte de véhicules lourds, qu’ils soient propriétaires ou locataires longue durée de cette flotte …
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