Flash Info Janvier 2025
Voici les sujets abordés ce mois-ci:
Le règlement 2025/40 du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 2024 relatif aux emballages et aux déchets d’emballages a été publié au Journal officiel le 22 janvier 2025.
Il vise à fixer des exigences applicables aux emballages et aux déchets d’emballages pour l’ensemble de leur cycle de vie. Le respect de ces exigences permet de contribuer à la transition vers une économie circulaire et d’harmoniser les mesures existantes au niveau national.
Ce règlement, dit « Règlement PPWR » s’applique à partir du 12 août 2026, hormis son article 67 qui entre en application au 12 février 2029.
Un arrêté du 20 janvier 2025 est venu homologuer les modifications apportées au référentiel et au plan de contrôle et de surveillance du label « Greenfin label France finance verte ». Il abroge l’arrêté précédent du 8 janvier 2024.
Cette mise à jour intervient afin d’harmoniser le label avec les labels existants, et pour le faire évoluer conformément à la réglementation européenne relative à la taxonomie. Elle est entrée en vigueur le 30 janvier 2025.
Un arrêté du 9 janvier 2025 est venu fixer les prescriptions relatives aux meilleures techniques disponibles (MTD) pour certaines installations classées de l’industrie textile.
Il définit ces prescriptions au regard de la décision 2022/2508 de la Commission du 9 décembre 2022 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour l’industrie textile, au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles.
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